STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de biens réalisées par Abts Georges, indépendant complémentaire actif dans l’aménagement de jardins et la création de mares.
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
2. Régime TVA
Abts Georges est soumis au régime de franchise de la taxe pour petites entreprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à la législation en vigueur.
La mention suivante figure sur les factures :
« Régime particulier de franchise de la TVA – TVA non applicable ».
3. Offres et devis
Les devis sont valables pendant 30 jours sauf mention contraire.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors TVA (non applicable).
Les matériaux peuvent être facturés sur base des coûts réels.
4. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Abts Georges s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus, sans obligation de résultat.
5. Paiement
Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables après la fin des prestations sauf mention contraire.
En cas de non-paiement à l’échéance :
- un intérêt forfaitaire de 10 % du montant dû pourra être appliqué
- Abts Georges se réserve le droit de suspendre les prestations sans préavis
6. Retard de paiement
Si une facture reste impayée plus de 60 jours après échéance, Abts Georges pourra faire appel à une société de recouvrement.
Tous les frais liés au recouvrement seront à charge du client.
7. Fourniture de matériaux
Les matériaux fournis (bâches, géotextiles, plantes, etc.) sont facturés sans TVA dans le cadre du régime de franchise.
Les risques liés aux matériaux sont transférés au client dès leur livraison sur le chantier.
Georges Abts s'engage à fournir des matériaux de qualité dont une bâche EPDM (qualité supérieure au bâche PVC) durable, ainsi que des plantes indigènes favorables aux écosystèmes belges et accueillantes pour la biodiversité. Un soin sera amené également pour éviter les plantes pouvant se propager trop rapidement dans une mare de petite taille rendant l'entretien difficile.
Le client bénéficie d'une garantie de 2 ans sur la bâche EPDM.
8. Responsabilité
Abts Georges s’engage à fournir des prestations de qualité dans le respect des règles de l’art.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Abts Georges ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects ou intervenir comme tiers dans un litige entre le client et un consommateur final.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit (courrier recommandé) dans un délai de 8 jours suivant la prestation ou la livraison.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
10. Force majeure
Abts Georges ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (intempéries, pénurie de matériaux, etc.).
11. Droit applicable
Toutes les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.